Arrêté du 29 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGAT · Arrêté du 29 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE SEPTEMBRE 1987 Arrêté du 29 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGAT Art. 9 In KraftAmtlicher Text Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt Art. 10 · Nächste →