Arrêté du 30 octobre 1986 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUEL · Arrêté du 30 octobre 1986 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES TAUX MOYENS,LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS INGENIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 30 octobre 1986 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUEL Art. 3

In KraftAmtlicher Text

A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :

PERSONNELS CONCERNÉS

INDICE

de référence

(indice nouveau

majoré)

TAUX MOYEN APPLICABLE

Catégorie d'origine

Corps d'intégration

Pour

les attributions individuelles

Pour

le calcul

des crédits

Ingénieurs de 3e catégorie A.

Ingénieurs d'études.

448

12 %

16 %