Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT D · Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT D Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Office national de la chasse arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.