Arrêté du 20 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1987 F · Arrêté du 20 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIBAS Arrêté du 20 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1987 F Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt