Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT · Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CERTAINS INSTITUTEURS MAITRES FORMATEURS Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT Art. 5 In KraftAmtlicher Text Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1975 sont abrogées. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →