Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT · Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CERTAINS INSTITUTEURS MAITRES FORMATEURS

Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération applicables aux instituteurs titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur, lorsqu'ils sont nommés aux fonctions suivantes :

Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale ;

Instituteur maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;

Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive ;

Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation musicale ;

Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les arts plastiques ;

Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les langues et cultures régionales ;

Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les technologies et ressources éducatives.

Zitiert von

Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT Art. 3