Arrêté du 2 novembre 1984 RELATIF AUX CONCOURS D'INTEGRATION Art. 16
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (secrétariat d'Etat chargé de la santé) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.