Arrêté du 2 novembre 1984 RELATIF AUX CONCOURS D'INTEGRATION Art. 13
La note définitive est constituée par le total des notes obtenues aux épreuves d'admissibilité et d'admission.
Si nécessaire, les ex aequo sont départagés et classés entre eux par vote à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, il est procédé à un nouveau tour de scrutin pour lequel le président dépose deux bulletins dans l'urne.
La liste d'admission doit comprendre un nombre de propositions au maximum égal à celui des postes mis au concours.