Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 2 novembre 1984 RELATIF AUX CONCOURS D'INTEGRATION · Arrêté du 2 novembre 1984 RELATIF AUX CONCOURS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES PRATICIENS HOSPITALIERS DES ASSISTANTS DU CADRE HOSPITALIER D'ANESTHESIE-REANIMATION

Arrêté du 2 novembre 1984 RELATIF AUX CONCOURS D'INTEGRATION Art. 1

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article 84 du décret du 24 février 1984 susvisé, les assistants recrutés conformément aux dispositions de l'article 12 (1°) du décret 80-861 du 3 novembre 1980 sont soumis à un concours pour être intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers.

Les modalités de ce recrutement sont précisées par le présent arrêté.