Arrêté du 19 juillet 1985 RELATIF A LA METHODE DE DOSAGE DU Art. 1
Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour déterminer le dosage du benzo (a) pyrène dans le café, la méthode décrite en annexe du présent arrêté.