Arrêté du 2 novembre 1984 PORTANT RELEVEMENT INDICIAIRE ET R · Arrêté du 2 novembre 1984 PORTANT RELEVEMENT INDICIAIRE ET REAMENAGEMENT DES CARRIERES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES CLASSEES A L'ECHELON 1 ET AU GROUPE III Arrêté du 2 novembre 1984 PORTANT RELEVEMENT INDICIAIRE ET R Art. 13 In KraftAmtlicher Text Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt Art. 14 · Nächste →