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Arrêté du 5 septembre 1984 PORTANT AUTORISATION DE PARTICIPA · Arrêté du 5 septembre 1984 PORTANT AUTORISATION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE-REGIONS-3 DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3 PUBLICITE-LORRAINE-CHAMPAGNE-ARDENNE: 33,84%

Arrêté du 5 septembre 1984 PORTANT AUTORISATION DE PARTICIPA Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 septembre 1984, la Société nationale France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 33,84 pour 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 - Publicité - Lorraine - Champagne - Ardenne.