Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BA · Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BANQUE DE DONNEES TELEMATIQUES DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS (BOAMP) ET SA COMMERCIALISATION PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La banque de données B.O.A.M.P. a pour objet la diffusion télématique au public des informations contenues dans le bulletin.

Le traitement a pour fonction de permettre l'accès en mode conversationnel à la banque de données, la diffusion sélective d'informations, l'impression en différé.