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Arrêté du 5 décembre 1983 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU · Arrêté du 5 décembre 1983 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU GIBIER CONGELE D'IMPORTATION

Arrêté du 5 décembre 1983 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU Art. 10

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté interministériel du 8 mai 1981 relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation est abrogé.