Arrêté du 22 octobre 1982 DISPOSITIFS DE SECURITE POUR LES A · Arrêté du 22 octobre 1982 DISPOSITIFS DE SECURITE POUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICAUX

Arrêté du 22 octobre 1982 DISPOSITIFS DE SECURITE POUR LES A Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les spécifications figurant à l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 1958 relatif au même objet sont annulées et remplacées par les dispositions de la norme NFS 90-116 matériel médico-chirurgical, prises murales et embouts correspondants pour fluides médicaux.

L'arrêté du 2 janvier 1958 est abrogé à compter du 4 novembre 1982, date de mise en application obligatoire de la norme NFS 90-116.