Arrêté du 22 octobre 1982 DISPOSITIFS DE SECURITE POUR LES A Art. 1

Les dispositifs amovibles de sécurité permettant le branchement des circuits d'alimentation en gaz médicaux des appareils de traitement et de leurs accessoires destinés à faire inhaler des mélanges gazeux aux patients doivent être spécifiques à chaque gaz et ne peuvent être interchangeables, afin de rendre impossible toute confusion entre les différents gaz.

Un certain nombre d'élément de ces dispositifs font l'objet de normes françaises.

Ces dispositifs comprennent notamment :

1° Des prises fixes à l'aboutissement des canalisations de distribution et des appareils de détentes ;

2° Des tubes souples de jonction avec leurs embouts ;

3° Des raccords sur les appareils de traitement mobiles ou transportables.