Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'o · Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'o Art. 36

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.