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Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'o · Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'o Art. 2

Chapitre 1er : Conservation.

In KraftAmtlicher Text

1° (Abrogé)

2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2011-05-27