Arrêté du 7 janvier 1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR RE · Arrêté du 7 janvier 1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE DE TITRES AINSI QUE LA VALEUR DE REPRISE DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 (CODE SICOVAM N0 131) POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JANVIER 1988

Arrêté du 7 janvier 1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR RE Art. 3

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