Arrêté du 4 janvier 1988 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITR · Arrêté du 4 janvier 1988 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT 7% 1973 REMIS EN PAIEMENT DES TITRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE - CAECL-SA Arrêté du 4 janvier 1988 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITR Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt