Arrêté du 11 mars 1987 FIXANT LE MODELE DU TABLEAU DES EMPLO · Arrêté du 11 mars 1987 FIXANT LE MODELE DU TABLEAU DES EMPLOIS PREVUS A L'ART. 15 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983

Arrêté du 11 mars 1987 FIXANT LE MODELE DU TABLEAU DES EMPLO Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.