Arrêté du 17 mars 1987 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESS Art. 4

Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent agrément sont de périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle et ne peuvent porter que sur :

- les productions ;

- les livraisons en données physiques et en valeurs ;

- les stocks ;

- les commandes ;

- les effectifs, les rémunérations et les heures ouvrées ;

- les réceptions de produits ;

- les consommations de matières premières et d'énergie ;

Les enquêtes peuvent également porter, au plus une fois par an, sur le matériel et les installations de production.