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Arrêté du 27 décembre 1987 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A DEUX · Arrêté du 27 décembre 1987 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A DEUX EMPRUNTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE)

Arrêté du 27 décembre 1987 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A DEUX Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre deux emprunts :

- un emprunt d'un montant maximum de 2 milliards de francs, à taux fixe, dont la première tranche, d'un montant de 1,5 milliard de francs, est assortie de bons ouvrant droit à la souscription de la deuxième tranche, ainsi que de bons d'échange contre des obligations à taux variable ;

- un emprunt à taux variable d'un montant de 500 millions de francs.