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Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 FIXANT LES DISPOSITIONS · Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL CONTRACTUEL DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE

Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 FIXANT LES DISPOSITIONS Art. 3

CHAPITRE Ier : Du personnel de direction

In KraftAmtlicher Text

Le directeur est nommé pour cinq ans par décret pris sur rapport du ministre de l'éducation nationale et choisi sur une liste de plusieurs noms proposés par le conseil d'administration de l'école. Peuvent être candidats des personnalités scientifiques ou industrielles.

Ses fonctions sont renouvelables par période de cinq ans, sur proposition du conseil d'administration de l'école.

Les conditions d'emploi du directeur de l'école centrale font l'objet d'un contrat particulier.