Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 FIXANT LES DISPOSITIONS · Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL CONTRACTUEL DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE

Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 FIXANT LES DISPOSITIONS Art. 10

CHAPITRE II : Du personnel enseignant

In KraftAmtlicher Text

Les professeurs de sciences générales ou de sciences industrielles peuvent être chargés par le directeur, après délibération du conseil d'administration, de coordonner les cours et travaux pratiques relevant de disciplines voisines.