Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 FIXANT LES DISPOSITIONS Art. 1

Les personnels contractuels d'enseignement et de direction de l'école centrale des arts et manufactures, à l'exception du directeur adjoint, sont recrutés par le directeur de l'école. Dans tout les cas, les recrutements sont décidés après avis du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles ci-après.

Les contrats sont conclus pour une durée de cinq ans. Ils sont renouvelables à l'issue de cette période.

Les contrats pourront contenir, outre les dispositions prévues par le présent décret qui s'imposent aux parties, toutes dispositions non dérogatoires au présent décret, stipulées en vue de tenir compte des obligations propres à chaque catégorie d'emploi.