Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOUR · Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER PREVU A L'ART. L174-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOUR Art. 1 In KraftAmtlicher Text Le montant du forfait journalier est fixé à 27 F à compter du 1er janvier 1988. Inhalt Art. 2 · Nächste →