Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES TARIFS DE · Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES TARIFS DE COIFFURE Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES TARIFS DE Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions de l'arrêté n° 81-42/A du 4 août 1981 cessent d'être applicables. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →