Arrêté du 28 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-12-1976 · Arrêté du 28 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-12-1976 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté du 28 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-12-1976 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui s'appliquera aux taux de cotisations prenant effet à compter de l'exercice 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.