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Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS · Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.