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Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions app · Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'école polytechnique

Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions app Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les personnels visés par le présent décret exerçant des fonctions

administratives sont régis pour leur rémunération par les dispositions

figurant au contrat.