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Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions app · Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'école polytechnique

Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions app Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les pouvoirs et attributions conférés au directeur du centre national

de la recherche scientifique par les décrets susvisés sont exercés

par le directeur général de l'Ecole polytechnique.

Les attributions dévolues au comité national et au directoire

du Centre national de la recherche scientifique par le décret du 9

décembre 1959 susvisé sont exercées par le conseil d'administration

de l’Ecole polytechnique.