Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOU · Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL ALLOUEE AUX MECANICIENS BREVETES APPARTENANT AUX GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOU Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 4 février 1983 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol est abrogé. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →