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Arrêté du 17 septembre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU F · Arrêté du 17 septembre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT

Arrêté du 17 septembre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU F Art. 20

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 juillet 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.