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Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION · Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 831035 DU 22-11-1983 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1988 et sera publié au Journal officiel de la République française.