Arrêté du 1 octobre 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 0 · Arrêté du 1 octobre 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1981 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DENOMMEE MISSION LAIQUE FRANCAISE Arrêté du 1 octobre 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 0 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt