Arrêté du 12 mars 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS · Arrêté du 12 mars 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES 4EME ET 5EME TRANCHES DE LA SERIE MARS 1987 ET DES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 Arrêté du 12 mars 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS Art. 9 In KraftAmtlicher Text La date de règlement de cette troisième émission est fixée au 25 mars 1987. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt Art. 10 · Nächste →