Arrêté du 29 novembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1976 — Arrêté du 29 novembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1976 FIXANT LES REGLES DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES