FR · Arrêté du 4 novembre 1982 MODELES D'AVIS D'ADJUDICATION,D'AP
Arrêté du 4 novembre 1982 MODELES D'AVIS D'ADJUDICATION,D'APPEL D'OFFRES,D'APPEL DE CANDIDATURES OU DE CONSULTATION COLLECTIVE A EMPLOYER DANS LES CONSULTATIONS LANCEES POUR LES MARCHES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES,AINSI QUE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Modèle d'avis d'appel de candidatures.
- Art. Annexe
- Modèle d'avis de consultation.
- Art. Annexe