Arrêté du 23 novembre 1984 FIXANT LA MOYENNE NATIONALE DE PA · Arrêté du 23 novembre 1984 FIXANT LA MOYENNE NATIONALE DE PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES LEGALES D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS: 15,3% AU TITRE DE L'EXERCICE 1985

Arrêté du 23 novembre 1984 FIXANT LA MOYENNE NATIONALE DE PA Art. 2

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