Arrêté du 29 juillet 1983 TAUX DE RENTEMENT DES BONS A CINQ · Arrêté du 29 juillet 1983 TAUX DE RENTEMENT DES BONS A CINQ ANS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA) EMIS A COMPTER DU 01-08-1983

Arrêté du 29 juillet 1983 TAUX DE RENTEMENT DES BONS A CINQ Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les taux de rendement actuariel brut des bons à 5 ans de la Caisse nationale de crédit agricole émis au pair à compter du 1er août 1983 sont fixés à :

7,50 p. 100, pour un bon d'un an d'échéance ;

9 p. 100, pour un bon de deux ans d'échéance ;

10 p. 100, pour un bon de trois ans d'échéance ;

11 p. 100, pour un bon de quatre ans d'échéance ;

13 p. 100, pour un bon de cinq ans d'échéance.

Les prix de remboursement sont les suivants :

I - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).

Coupure de 1.000 F : 1.463,35.

Coupure de 10.000 F : 14.633,50.

II - Option B (avant impôt).

Coupure de 1.000 F : 1.842,45.

Coupure de 10.000 F : 18.424,50.

III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).

Coupure de 1.000 F : 1.421,25.

Coupure de 10.000 F : 14.212,50.

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Arrêté du 29 juillet 1983 TAUX DE RENTEMENT DES BONS A CINQ Art. 2