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Décret n°65-1119 du 9 décembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTIC · Décret n°65-1119 du 9 décembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES CARBURANTS CONSTITUANT UN CORPS D'EXTINCTION

Décret n°65-1119 du 9 décembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTIC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le corps des ingénieurs des carburants comprend :

Des ingénieurs en chef formant une seule classe comportant cinq échelons ;

Des ingénieurs répartis en deux classes comportant chacune quatre échelons.