Arrêté du 23 novembre 1984 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE · Arrêté du 23 novembre 1984 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE LA PROCEDURE DE REVISION COOPERATIVE PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 841027 DU 23-11-1984

Arrêté du 23 novembre 1984 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le révisé doit communiquer au réviseur toutes les pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Cette dernière nécessite notamment la communication de tous actes, documents ou correspondances intéressant la coopérative ainsi que tous renseignements utiles sur les associés. Elle comporte des missions sur place.