Décret n°65-327 du 24 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULI Art. 2

Ces professeurs sont nommés par le ministre des armées après accord du ministre de l'éducation nationale parmi les candidats qui s'engagent à exercer leurs fonctions dans les écoles susvisées, pendant une période de cinq années scolaires qui peut être renouvelée.