Décret n°65-327 du 24 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULI · Décret n°65-327 du 24 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR Décret n°65-327 du 24 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULI Art. 11 In KraftAmtlicher Text Toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret sont abrogées. ← Vorherige · Art. 10 Inhalt Art. 12 · Nächste →