Décret n°62-380 du 3 avril 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'AVAN · Décret n°62-380 du 3 avril 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DU CNAM

Décret n°62-380 du 3 avril 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'AVAN Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires visés par le présent décret en fonction au 30 avril 1961 sont, à l'exception de ceux visés au deuxième alinéa du présent article, reclassés à compter du 1er mai 1961 dans les nouvelles carrières définies aux articles ci-dessus, à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon que leur confère leur ancienneté de grade.

Les sous-directeurs de laboratoire d'essais et les chefs de service des essais en fonctions au 30 avril 1961 sont reclassés à compter du 1er mai 1961 dans les nouvelles carrières définies aux articles ci-dessus, conformément aux tableaux suivants :

I - Sous-directeur de laboratoire d'essais :

1) CLASSE ANCIENNE : 2e classe ;

2) NOUVEL ECHELON : 1er échelon ;

Ancienneté maintenue ;

1) CLASSE ANCIENNE : 1re classe ;

2) NOUVEL ECHELON : 2e échelon ;

Ancienneté maintenue ;

1) CLASSE ANCIENNE : Classe exceptionnelle ;

2) NOUVEL ECHELON : 3e échelon ;

Ancienneté maintenue.

II - Chef de service des essais :

1) CLASSE ANCIENNE : 4e classe ;

2) NOUVEL ECHELON : 1er échelon ;

Ancienneté maintenue ;

1) CLASSE ANCIENNE : 3e classe ;

2) NOUVEL ECHELON : 2e échelon ;

Ancienneté maintenue ;

1) CLASSE ANCIENNE : 2e classe ;

2) NOUVEL ECHELON : 3e échelon ;

Ancienneté maintenue ;

1) CLASSE ANCIENNE : 1re classe avant deux ans ;

2) NOUVEL ECHELON : 4e échelon ;

Ancienneté maintenue ;

1) CLASSE ANCIENNE : 1re classe après deux ans ;

2) NOUVEL ECHELON : 5e échelon ;

Ancienneté maintenue au-delà de deux ans ;

1) CLASSE ANCIENNE : Classe exceptionnelle ;

2) NOUVEL ECHELON : 6e échelon ;

Ancienneté maintenue.