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Décret n°62-380 du 3 avril 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'AVAN · Décret n°62-380 du 3 avril 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DU CNAM

Décret n°62-380 du 3 avril 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'AVAN Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les grades de sous-directeur de laboratoire et sous-directeur de laboratoire d'essais de classe exceptionnelle comportent un échelon.

Les grades de sous-directeur de laboratoire et de sous-directeur de laboratoire d'essais comportent trois échelons.

Le grade de physicien et chimiste principal comporte trois échelons. Les grades de chef du service de muséologie technique, de conservateur adjoint et d'assistant chef comportent cinq échelons.

Le grade de chef de service des essais comporte six échelons.

Les grades de chef de travaux, de physicien et chimiste, de chef de service des ateliers comportent sept échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1999-01-01