Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite Art. 1
TITRE Ier : Composition de l'ordre du Mérite agricole. - Contingent.
L'ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les femmes et les hommes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. Il comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-06-29