Décret n°59-1053 du 7 septembre 1959 SIMPLIFICATION DE LA GE · Décret n°59-1053 du 7 septembre 1959 SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES TITRES NOMINATIFS Décret n°59-1053 du 7 septembre 1959 SIMPLIFICATION DE LA GE Art. 5 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements algériens. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →