Décret n°59-1028 du 31 août 1959 CONSEIL NATIONAL DU FROID Art. 2
Le conseil national du froid étudie et suggère toutes mesures relatives à l'organisation et au développement de la chaîne du froid ;
Il donne son avis sur les programmes d'investissement en matière d'équipement frigorifique ;
Il peut demander l'intervention de toute disposition législative ou réglementaire relative à la production ou à l'utilisation du froid et être consulté sur les projets de loi ou de règlement ;
Il propose toutes mesures tendant à encourager ou à coordonner les recherches scientifiques ainsi que la propagande et la vulgarisation concernant les utilisations rationnelles du froid ;
Il procède à toutes études et enquêtes concernant l'état de développement et les besoins de l'industrie frigorifique dans ses diverses applications ;
Il coordonne les études et les programmes relatifs à l'ensemble des activités concernant la production et l'utilisation du froid.